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- Propriétaire : Enosens Grézillac - 279, Route de Lolibey - 33420 GREZILLAC - Siret : 324 444 033 00017
- Créateur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
- Responsable publication : M. Pascal Darjo
- Hébergeur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).